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Conditions générales de ventes 2018-06-27T09:27:54+00:00

“LIBERTY LOVE” (appelé aussi “LIBERTY LOVE AMIENS” ou “LL” est une société de faits au capital sociale de 60 000 euros
Son siège social est basé :

  • chez “CAPLAIN FAMILY FINANCE”, Génération CFF – Appt 21, 28A rue Jean Moulin, 80 000 Amiens – France

Son numéro de téléphone est le :

  • +33 (0)9 84 12 06 04

Son adresse mail est  :

  • contact@liberty-love-amiens.com

Son  numéro SIRET est :

  • 834 504 094 00014

Son code APE 7420Z

Conditions générales de vente des prestations et produits vendus sur “LIBERTY LOVE” (www.liberty-love-amiens.com).

Date de dernière mise à jour 16 juillet 2017.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société “LIBERTY LOVE” de prestations et produits vendus par la société et ses partenaires, sur son site ou sur d’autres sites internet.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos prestations et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais :

  • de traitement
  • d’expédition.
  • de déplacement
  • de restauration
  • de nuitée
  • …etc… (selon les cas)

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des prestations et produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles et à vos frais. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  “LIBERTY LOVE”. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société “LIBERTY LOVE” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produis ou les prestations seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité ou des  plannings.

Les prestations et produits demeurent la propriété de la société “LIBERTY LOVE” jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des prestations ou des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Chaque année, les promotions et offres spéciales comme les soldes, ne sont pas cumulables ni remboursables sur les sites et chez les partenaires suivants :

  • GROUPON
  • STAROFSERVICES
  • CAPLAIN FAMILY FINANCE

Les tarifs de groupes ou pour :

  • des centres aérés
  • des centres de loisirs
  • des comités d’entreprises
  • des tours opérateurs
  • …etc…

sont aussi non cumulables et non remboursables.

Ces tarifs font l’objet d’une étude au cas par cas.

Hors les tarifs, les options :

  • cautions
  • déplacements
  • restaurations
  • nuitées
  • sponsorings
  • partenariats
  • impressions
  • …etc…

se calculent en plus du prix TTC de chaque prestations et articles, et, ne sont pas remboursables dans tous les cas et à payer 15 jours avant la livraison de toutes prestations ou produits.

Les cautions sont récupérables uniquement si :

  • la prestations a eu lieu sans aucun problème causé par la ou le client(e)
  • le produit est restitué sans aucun dégat
  • la location est rendu dans les délais et sans aucun dégat

Seule l’équipe du “LIBERTY LOVE” peut juger la validation ou pas, de la restitution d’une caution.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

mais aussi via :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société “LIBERTY LOVE” se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Elle s’autorise aussi, le refus des commandes ne rentrant pas dans son style “commercial” basé sur :

  • les années 20
  • les années 70
  • le glamour au féminin
  • l’univers motard(e)

Le “LIBERTY LOVE” se donne le droit de pouvoir transférer un(e) client(e) chez un autre studio photo ou un(e) autre Photographe sans avoir à se justifier, en cas :

  • de surcharge dans son planning
  • de concept pour un projet
  • …etc…

Le “LIBERTY LOVE” était un studio privé, il est libre dans le choix de ses client(e)s.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet “LIBERTY LOVE” suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, ainsi, que l’adhésion à l’association “FAN CLUB LL” interne du “LIBERTY LOVE” selon l’envie des Associé(e)s du “LIBERTY LOVE”.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé, mais peuvent aussi se faire :

  • en espèce (jusqu’à 1 500 euro TTC
  • en chèque (jusqu’à 100 euro TTC)
  • par virement (au dessus de 1 500 euro TTC)

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Les paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement par chèque à partir de 1 500, mais engagent les frais suivants :

  • 10 euro TTC de plus pour les paiements en 2 fois
  • 20 euro TTC de plus pour les paiements en 3 fois
  • 30 euro TTC de plus pour les paiements en 4 fois
  • 40 euro TTC de plus pour les paiements en 5 fois
  • 50 euro TTC de plus pour les paiements en 6 fois
  • 60 euro TTC de plus pour les paiements en 7 fois
  • 70 euro TTC de plus pour les paiements en 8 fois
  • 80 euro TTC de plus pour les paiements en 9 fois
  • 90 euro TTC de plus pour les paiements en 10 fois

Le nombre de paiement doit correspondre au nombre de chèque à remettre au “LIBERTY LOVE” à l’ordre de :

  • Thibaut-Marc CAPLAIN (LL)

qui seront déposés au nombre de 1 par mois à la banque.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos prestations ou produits intégralement payés pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société “LIBERTY LOVE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 90 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos prestations et produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site “LIBERTY LOVE” et dans la limite des stocks disponibles. Pour les prestations ou produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ou notre société.
En cas d’indisponibilité de prestations ou produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et serez automatiquement remboursé sous un délai de 90 jours.

En outre, le site Internet “LIBERTY LOVE” n’a pas vocation à vendre ses prestations et produits en quantités importantes. Par conséquent la société “LIBERTY LOVE” se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

 

Article 8 – Livraison

Les prestations et produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 3 à 15 jours.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur ou un partenaire, la société “LIBERTY LOVE” ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Garantie

Toutes nos prestations et tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison à :

  • “LIBERTY LOVE” – Box 27, 77 route de Paris, 80 000 Amiens – France

Les prestations et produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) ainsi qu’un courrier justifiant le motif de votre demande. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les prestations ou produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société “LIBERTY LOVE” ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit ou la prestation est livré(e). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des prestations ou produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société “LIBERTY LOVE” ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la prestation acheté(e).

Enfin la responsabilité de la société “LIBERTY LOVE” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site “LIBERTY LOVE” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société “LIBERTY LOVE”. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société “LIBERTY LOVE”.

 

Article 13 – Données personnelles

La société “LIBERTY LOVE” se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles ne peuvent pas être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Vous avez donc l’obligation de transmettre à la société “LIBERTY LOVE” vos vrais identités (civilité, prénom et nom) et vos vraies coordonnées (adresse, tél et mail).

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société “LIBERTY LOVE” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société “LIBERTY LOVE” seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 – Droit à l’image

La société “LIBERTY LOVE” vous informe qu’elle se réserve le droit à l’utilisation de votre image si vous avez plus de 18 ans et que vous lui donnez son accord, et cela pour des opérations de communication :

  • presse
  • web
  • papier
  • vidéo
  • audio

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